Drapor : Jugement favorable concernant le site d’Azemmour

En contentieux avec le ministère de l’Equipement, Drapor vient de remporter une première manche. Le tribunal administratif de Rabat a annulé une décision qui l’empêchait de se déployer sur l’embouchure d’Oum Rbia, à Azemmour.

La décision date du jeudi 22 avril 2021. Elle fait suite à une action en annulation enregistrée en octobre 2020 par la société de dragage. Les faits, eux, remontent à 2017. Cette date acte l’échéance de l’autorisation, octroyée 10 ans plus tôt à Drapor, pour l’exploitation du site d’Azemmour.

« L’autorisation avait été livrée lors de la privatisation [de Drapor] en 2007. La convention prévoyait la possibilité de renouvellement au bout de 10 ans. Le terme échu, la direction a diligenté les démarches nécessaires pour reconduire l’autorisation. Nos sollicitations sont restées sans réponses. Le ministère n’a répondu ni par un oui ni par un non », raconte un cadre de la société. D’où la saisine de la juridiction administrative, qui a fini par annuler « la décision de non renouvellement ».

Deux autres plateformes sont concernées : Celle du Sebou à Mehdia et du Loukkos à Larache. Une deuxième action a été initiée concernant la deuxième. Contrairement au cas d’Azemmour, la reconduction des autorisations de dragage à Larache et Mehdia avait fait l’objet d’un refus clair du ministère, arguant sa non-conformité à la loi 27.13 sur les carrières.

« Ce jugement favorable pourrait donner le ton pour les autres dossiers », pronostique une source juridique proche du dossier. « Les trois sites partagent la même problématique et les mêmes faits », précise-t-il.

« La récente décision, non seulement annule mais, aussi, engage les effets juridiques en ce sens, c’est-à-dire un retour à la situation initiale », ajoute la même source. Les parties n’ont toujours pas consulté une copie du jugement. « Le document sera utilisé pour demander une nouvelle fois la reconduction des autorisations », explique pour sa part notre source à Drapor. Encore faut-il savoir si le ministère fera ou non appel. Ce recours est suspensif de l’exécution du jugement de premier ressort.

En attendant, on savoure en interne. « C’est un soulagement pour les personnels et toutes les composantes de la société qui vivent des moments durs », confie ce salarié. Le problème d’autorisations explique en grande partie les difficultés de Drapor, qui a une masse salariale importante ». En août dernier, la filiale de Satrammarine avait annoncé le licenciement de 250 salariés.

Depuis, l’unique producteur de sable de dragage au Maroc a décroché la sauvegarde judiciaire. Une mesure de protection qui fait figure de bouffée d’air. Cette procédure suspend, selon certaines conditions, toutes les actions en paiement et saisies diligentées par ses créanciers. Drapor a d’ailleurs obtenu, dans la foulée, la levée de saisies-arrêts sur des fonds bloqués auprès de l’Agence nationale des ports.

Couplé à ce répit judiciaire, « l’exploitation des trois sites de sables impactera positivement le chiffres d’affaires de la société », espère-t-on en interne.

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